Votre solution de point de vente sera-t-elle conforme à la loi de finances de 2016 en France? Openbravo l’est déjà !

À partir de janvier 2018, la loi française exigera que tous les commerces de détails utilisent des systèmes de point de vente (POS) qui respectent des normes spécifiques visant à réduire la fréquence  de la fraude à la TVA. Pour répondre aux besoins de nos clients en France, Openbravo travaille actuellement avec le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) pour s’assurer que sa solution de point de vente intégrée à Openbravo Commerce Suite soit conforme à la loi française d’ici janvier 2018.

Pourquoi la France a-t-elle de nouvelles exigences pour les systèmes de point de vente?

À l’heure actuelle, de nombreux systèmes de point de vente permettent aux entreprises d’éviter d’enregistrer une vente et les taxes qui en découlent, en particulier en ce qui concerne les ventes en espèces, ou de leur permettre de «supprimer» une vente du serveur et de l’effacer efficacement de tout enregistrement numérique. Pour éviter ce genre de fraude par l’entremise des caisses enregistreuses et des dispositifs de caisse l’article 88 de la Loi de finances de 2016 exige que toutes les entreprises mettent à jour leur logiciel de point de vente pour assurer l’intégrité des ventes.

Pourquoi mettre à niveau votre système POS avec Openbravo?

 Près des trois quarts des entreprises devront mettre à niveau leur système de points de vente, et les entreprises se trouvant avec des systèmes POS non conformes encourent une amende de 7 500 €, renouvelable tous les 30 jours jusqu’à ce que la certification soit confirmée. Malheureusement, de nombreux systèmes POS utilisés aujourd’hui ne seront pas mis à niveau, soit parce qu’ils sont trop vieux, soit parce que le processus de certification peut être trop coûteux.

Qu’est-ce que la certification signifie?

Il existe deux organismes de certification en France qui peuvent délivrer les certificats nécessaires pour se conformer à la Loi de finances de 2016: INFOCERT, qui offre la certification NF525 et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE), qui offre une certification du Système de gestion de trésorerie.

Les deux options sont conçues pour satisfaire toutes les exigences établies par la Loi de finances de 2016.

Le processus de certification nécessite que tous les systèmes de points de vente remplissent quatre conditions : l’inaltérabilité des données, la sécurité, le stockage et les normes d’archivage. Essentiellement, cela signifie que le logiciel du système de point de vente doit être codé pour garantir que les données de chaque processus de vente soient collectées, stockées et archivées en toute sécurité et qu’elles restent traçables dans son intégrité.

Openbravo a choisi la certification du Système de gestion de trésorerie de LNE et veille à ce que son système POS soit conforme à la loi française d’ici janvier 2018.